Comment faire de l’IS un levier de trésorerie et d’engagement solidaire

Cet article a pour objet d’exposer le cadre juridique et fiscal du dispositif Girardin.
Il est rédigé à titre informatif uniquement et ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée.

Girardin et impôt sur les sociétés : un champ encore mal compris

Le dispositif Girardin est le plus souvent associé à la réduction de l’impôt sur le revenu. Pourtant, son articulation avec l’impôt sur les sociétés suscite régulièrement des questions, notamment lorsqu’il est intégré dans certaines structures juridiques.

Cette analyse vise à clarifier les situations dans lesquelles le dispositif peut s’appliquer à des entreprises soumises à l’IS, à rappeler les bornes fixées par le législateur et à identifier les points de vigilance indispensables pour éviter toute erreur d’interprétation ou requalification fiscale.

Pourquoi les CGP ont tout intérêt à maîtriser cette optimisation IS utile et sécurisée

Les dirigeants de PME et d’ETI cherchent en permanence à optimiser la gestion de leur entreprise, en particulier lorsque cela permet de limiter le poids de l’IS tout en préservant, voire en améliorant, la trésorerie.

Les solutions fiscales qui s’inscrivent dans une logique claire, rigoureuse et cohérente sont naturellement privilégiées, d’autant plus lorsqu’elles ont une utilité concrète et facilement compréhensible pour l’entreprise.

Le mécanisme prévu à l’article 217 undecies du CGI permet précisément aux sociétés soumises à l’IS, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 M€, de déduire intégralement de leur résultat imposable le montant d’investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer.

Effet immédiat : une diminution instantanée de l’IS, avec un effort financier réel inférieur au gain fiscal généré. Un levier particulièrement puissant, encore insuffisamment exploité par les CGP.

Une optimisation fiscale qui redonne du sens à l’impôt

Dans un environnement fiscal instable, où de nombreux dirigeants souhaitent aligner leurs décisions financières avec des valeurs plus responsables, ce dispositif présente un atout majeur : il permet de transformer une partie de l’IS en financement direct de projets agricoles structurants en Guyane, tout en générant un gain de trésorerie immédiat pour l’entreprise.

Les fonds investis sont exclusivement affectés à deux types d’infrastructures essentielles au développement des exploitations locales :

• des pistes d’accès agricoles (dessertes) ;

• des réseaux de drainage et d’irrigation accompagnés de planches de culture.

Cette logique séduit particulièrement les dirigeants désireux de concilier optimisation fiscale, solidarité territoriale et impact économique tangible.

L’impôt n’est plus perçu comme une charge subie, mais comme un outil de soutien au développement d’une filière agricole ultramarine dynamique, au bénéfice direct d’exploitants insuffisamment équipés.

C’est précisément cette utilisation responsable, lisible et valorisante de l’impôt qui répond aux attentes des entreprises en quête de cohérence et d’engagement.

Illustration chiffrée : 125 000 € d’IS réduits pour un coût réel de 107 689 €

Objectif : déduire 500 000 € de charges du résultat imposable
Économie d’IS au taux de 25 % : +125 000 €
Coût total de l’opération pour l’entreprise : –107 689 €
Gain net de trésorerie : +17 311 €, soit un rendement fiscal de 16,07 %

Modalités de l’opération :

• l’entreprise porte les aménagements agricoles pendant 5 ans ;

• 77 % de l’avantage fiscal sont obligatoirement rétrocédés aux exploitants ;

• l’opération est réalisée en une seule fois, sans flux financiers ultérieurs ;

• les investissements sont cédés pour 1 € à l’issue de la période de portage.

Un cadre fiscal robuste et parfaitement sécurisé

Les deux catégories d’investissements concernés bénéficient d’une validation explicite de l’administration fiscale, notamment à travers :

• une réponse ministérielle du 31 août 2016 ;

• un rescrit de la DLF du 27 février 2017.

La structuration repose sur des principes clairs et éprouvés :

• un contrat de location de 5 ans ;

• une rétrocession légale de 77 % de l’avantage fiscal ;

• une cession finale symbolique à 1 € au terme du portage.

Cette ingénierie, utilisée depuis près d’une décennie, est solide, documentée et juridiquement sécurisée, un point déterminant pour les CGP et les experts-comptables accompagnant leurs clients.

Une solution particulièrement adaptée aux entreprises suivies par des CGP

Pour alléger le poids de son IS, l’entreprise :

• finance un aménagement agricole concret ;

• déduit la totalité de l’investissement de son résultat ;

• bénéficie d’un avantage fiscal supérieur à son apport réel ;

• ne supporte aucun flux financier après la mise en place.

Il s’agit d’un dispositif non financiarisé, totalement indépendant des marchés, parfaitement adapté aux entreprises souhaitant améliorer leur trésorerie dès l’année N.

Le rôle du CGP : information, sécurisation et coordination

Dans ce cadre, le CGP ne formule pas une recommandation d’investissement. Son rôle consiste à :

• identifier les entreprises éligibles ;

• présenter le mécanisme fiscal de manière pédagogique ;

• collecter les pièces nécessaires ;

• orienter vers les intervenants spécialisés en charge de la structuration juridique, fiscale et opérationnelle.

Une démarche claire, factuelle et strictement conforme aux exigences réglementaires.

Conclusion : un levier à forte valeur ajoutée pour les CGP

Pour les CGP, cette optimisation de l’IS constitue un outil particulièrement pertinent : sécurisée, lisible, compatible avec une démarche RSE et immédiatement compréhensible pour les dirigeants de PME et d’ETI.

Elle offre une manière concrète de transformer l’IS en un moteur de développement économique et solidaire, tout en renforçant la situation financière de l’entreprise.